Chapitre 4 : Président
Article 17 – GENERALITES – NOMINATION
Le Président est l’organe exécutif de l’Association Syndicale.
Il est assisté d’un Vice Président qui le supplée en cas d’empêchement. Il peut se faire assister également d’un secrétaire et d’un trésorier, choisis parmi les membres du Conseil Syndical.
Le Président et le Vice Président ne peuvent être révoqués que par l’Assemblée Générale et pour faute d’une manifeste gravité.
Le Président a la faculté de se démettre de ses fonctions. Il doit en avertir le Conseil Syndical au moins trois mois à l’avance. En cas de vacance, l’intérim est assuré par le Vice président.
L’Assemblée Générale fixe, s’il y a lieu, les conditions de remboursement de frais éventuels du Président.
Article 18 – ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT
Il préside les réunions du Conseil Syndical et les Assemblées Générales de l’Association Syndicale.
Il agit par délégation du Conseil Syndical dans le cadre des attributions de celui-ci, notamment :
– il fait exécuter les décisions du Conseil Syndical et exerce une surveillance permanente sur les intérêts de l’Association et sur les travaux commandés
– il prépare le budget et présente au Conseil Syndical le compte des opérations de l’Association
– il conclut les marchés et procède aux adjudications au nom de l’Association
– il signe tous actes, contrats, conventions, polices d’assurances et autres documents de toute nature concernant l’Association.
Il représente l’Association en justice et vis-à-vis des tiers dans tous les cas intéressant la personnalité civile de l’Association.
Les actes engageant l’Association vis-à-vis des tiers doivent porter la signature soit du Président, soit d’un fondé de pouvoirs dûment habilité par lui.
Le Président peut, sous sa responsabilité et avec l’accord préalable du Conseil Syndical, confier à un Syndic, professionnel ou non, la gestion des comptes de l’Association Syndicale. La rémunération éventuelle de ce Syndic sera passée aux frais généraux de l’Association.
