Article 9 : Usage des parties privatives

(Chapitre 5 : Droits et obligations des propriétaires)
Chacun des propriétaires aura le droit de jouir comme bon lui semblera des parties privées lui appartenant, à condition de ne pas nuire aux propriétaires des autres locaux et de ne rien faire qui puisse compromettre la solidité de l’immeuble et sous les réserves qui vont ci-après être formulées et celles qui pourraient être contenues dans les règlements particuliers.

A – MODIFICATION
Il pourra faire modifier comme bon lui semble la disposition intérieure mais, en cas de percement de gros murs de refend, il devra faire exécuter les travaux sous la surveillance d’un architecte membre de l’ordre, dont les honoraires seront à sa charge.

En outre, il devra s’adresser à des entrepreneurs agréés par l’Association Syndicale ou l’architecte susvisé pour tous les travaux, à l’exception des travaux de peinture.

Il devra payer, en sus, les frais de modification du plan de répartition de ses parties divises.

Dans tous les cas, il restera responsable de tous les travaux qu’il fera exécuter.

B – OCCUPATION
Les appartements et locaux dépendant de l’ensemble immobilier ne pourront être occupés que bourgeoisement, par des personnes de bonne vie et mœurs, à l’exclusion de toute utilisation industrielle ou commerciale et notamment de tout commerce de location meublée, à l’exception des professions libérales qui pourront y être exercées à certains étages, dans les conditions précisées dans chaque règlement de copropriété particulier.

C – REGLEMENT GENERAL
Aucun propriétaire ou occupant ne devra causer le moindre trouble de jouissance diurne ou nocturne, par le bruit, les trépidations, les odeurs, la chaleur, les radiations ou toutes autres causes.

Il ne devra rien être fait qui puisse nuire à l’ordre et à la propriété, à la salubrité ou à la sécurité des immeubles.

Il ne devra être cassé ni bois, ni charbon dans les appartements, y compris les balcons, loggias, terrasses, séchoirs ainsi que les escaliers, paliers d’étages, couloirs ou tous autres locaux privatifs ou communs, si ce n’est dans les caves.

Les animaux domestiques sont tolérés dans la maison, à conditions qu’ils ne troublent pas la tranquillité et la sécurité des occupants et que tout salissement, dégâts ou préjudices causés par eux restent à la charge de leur propriétaire.

Aucun objet ne devra être déposé sur les bords des fenêtres.

Il est expressément interdit d’employer des appareils à combustion produisant des gaz nocifs pouvant incommoder les voisins par leur émanations et des combustibles pouvant bistrer ou détériorer les conduits de fumée, de quelque façon que ce soit.

Les conduits de fumée ne pourront être utilisés que pour l’usage pour lequel ils ont été destinés.

Aucun moteur ne pourra être installé dans les étages de la maison, sauf les moteurs silencieux pour les appareils ménagers et de réfrigérateur, aspirateurs, cireuses, machine à coudre, de ménage et sous réserve qu’ils soient munis d’un dispositif anti-parasite efficace des ondes radio-électriques.

Aucun entrepôt de matières inflammables, périssables ou susceptibles de dégager de mauvaises odeurs ne pourra être fait dans les caves, ni entrepôt ou stockage des mêmes matières et, en outre, de carburant ou huile dans les boxes des garages.

D – ENTRETIEN
Les portes palières, les volets roulants et les loggias devront être entretenus et maintenus en bon état par leurs propriétaires respectifs. Le seul fait de devenir copropriétaire de l’immeuble oblige lesdits copropriétaires à entretenir lesdites parties.

Toutefois, afin de respecter l’aspect et l’harmonie des immeubles, la réfection de leurs peintures, enduits, ou revêtements, fera l’objet d’une opération d’ensemble décidée par l’Union des Syndicats et aucune modification ne pourra être faite, bien que constituant une propriété privée, sans le consentement de ladite Union des Syndicats. La même restriction s’applique aux maisons individuelles.

L’installation de bacs à fleurs ou à plantes sur les balcons, loggias, terrasses, devra tenir compte des limites de surcharge admises par le constructeur. De même toute modification des revêtements de sols sur ces balcons, loggias et terrasses devra respecter le degré d’insonorité réalisé lors de la construction.

Chaque copropriétaire est tenu d’assurer l’entretien et le bon fonctionnement de la canalisation et de la robinetterie afférente à son lot. De même, pendant les gelées, il ne pourra être jeté aucune espèce d’eau dans les plombs, éviers ou autres conduits évacuant les eaux dans les tuyaux exposés au gel.

E – TRAVAUX A SUPPORTER
Les copropriétaires devront souffrir sans indemnités l’exécution des travaux qui deviendraient nécessaires aux choses et parties communes, ou aux autres parties privées appartenant aux autres propriétaires, étant entendu que les travaux devront être exécutés avec toute la célérité désirable.

Chacun des copropriétaires est tenu de laisser pénétrer dans ses locaux les personnes qualifiées, en vue de tous travaux d’entretien, de réparation, ramonage ou opérations à faire dans l’intérêt de l’immeuble.

En cas d’absence prolongée, tout occupant devra laisser les clés de son appartement au Syndic ou à une personne résidant à proximité, dans l’ensemble immobilier, et connue du Syndic, qui sera autorisé à pénétrer dans l’appartement en son absence, pour parer aux cas urgents.

Ils sont également tenus de signaler au Syndic, dans les plus brefs délais, tous incidents ou dégâts susceptibles d’affecter des parties de l’immeuble ne leur appartenant pas exclusivement.

Faute de se conformer à ce qui précède, les copropriétaires contrevenants seront responsables des conséquences qui pourront en résulter.

F – VOL
Chaque copropriétaire renoncera, par son adhésion au présent Règlement, à exercer un recours contre le Syndicat des copropriétaires, pour le cas de vol commis en ses locaux privés. Semblable renonciation devra être exigée par le bailleur de son locataire, sous peine de prendre à son compte le recours qui pourra être exercé par ce dernier.

G – VENTE PUBLIQUE DE MEUBLES GENANTS
Aucune vente publique de meubles et autres objets ne pourra avoir lieu dans l’immeuble, même après décès ou autorisation de justice.

H – DIVISION OU REUNION D’APPARTEMENTS OU LOCAUX
Toute opération qui aurait pour but soit la division d’un appartement ou local en plusieurs, ou la réunion en un seul, soit l’agrandissement de l’un d’eux, devra être soumise à l’agrément du Syndic, après avis du Conseil Syndical.

Le propriétaire restera responsable des conséquences éventuelles des travaux qu’il fera exécuter et devra supporter les frais de la modification de l’esquisse et du règlement particulier ainsi que de l’état de répartition des charges.