Article 10 : Usage des parties communes

Chacun des propriétaires et occupants, pour la jouissance des locaux dont il dispose, pourra user librement des parties communes, suivant leur destination, mais sans faire obstacle au droit des autres copropriétaires et sous les réserves suivantes :

PARAGRAPHE 1
Toute circulation de véhicules, en ce compris les motos et les cycles, est interdite sur l’ensemble immobilier, en dehors des rues et des voies d’accès aux parkings et aux garages.

Le sol des voies, des allées de desserte, des trottoirs, parties communes intéressant toutes les maisons, ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une occupation privative au profit de qui que ce soit. Chaque propriétaire ou usager aura un droit de passage pour lui, ses visiteurs et employés.

Les habitants de chaque immeuble devront faire entretenir en état de propreté les trottoirs et caniveaux de leur façade. En cas de neige, ils devront faire le nécessaire pour assurer sur le trottoir, au droit de leur façade, un passage facile pour piétons.

Il ne pourra être établi rien qui puisse être en contravention avec le règlement régissant la voirie.

Le lavage et l’entretien des voitures est strictement interdit sur les voies et espaces libres, sauf emplacement réservé. Le Syndic pourra interdire sur tout ou partie de ces voies la circulation et le stationnement des voitures de commerçants, forains et autres. Ne sont pas comprises dans cette

prohibition les voitures de services publics, celles des entreprises de déménagement, ainsi que celles des fournisseurs.

De même, l’accès des espaces libres sera interdit à tout chanteur et marchand ambulant, même dans un but charitable. Aucune réunion publique ne pourra y être tenue et tout ce qu’il est interdit de faire sur la voie publique, y sera également prohibé.

PARAGRAPHE 2 – Locaux communs
L’usage de ces locaux est réservé dans chaque immeuble à l’ensemble des copropriétaires et occupants dudit immeuble.

Les objets dangereux ou matières malodorantes ou inflammables ne pourront y être entreposés.

Bien que faisant partie de l’ensemble immobilier, les locaux ou emplacement destinés à un usage spécial, ne pourront éventuellement être utilisés que par les personnes adhérant à des cercles, associations ou clubs dont l’objet consiste en l’exercice desdites activités particulières.

Les conditions d’usage d’un bâtiment collectif, particulières à chaque immeuble, feront l’objet d’un règlement de copropriété particulier.

PARAGRAPHE 3 – Interruption dans le fonctionnement des services communs
En cas d’arrêt dans le fonctionnement des services communs et quelle qu’en soit la cause, les copropriétaires ne pourront former aucun recours contre l’Association Syndicale ou contre le Syndicat du bâtiment ou du groupe de bâtiments concerné.

Toutefois, ils pourront provoquer la réunion d’une assemblée de copropriétaires.